Widerrufsrecht

Retour de Produits-Remboursement - Résolution

Défaut(s) sur le(s) Produit(s) constaté(s) à la livraison ou postérieurement.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Lorsqu’un dommage du Produit est constaté à la livraison, le Client doit : - Déballer le colis en présence du transporteur, et - Inscrire des réserves manuscrites détaillées sur le Bon de Livraison à côté de sa signature. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions ex :avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés à tel endroit...).. Et, - Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception une réclamation motivée au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception. Et, - Prendre des photos des Produits endommagés. Et, - En informer JA Logistique par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la livraison de la commande.

• Non-conformité entre le Produit commandé et le Produit livré
Nonobstant le délai de rétractation indiqué dans l’article suivant, et le délai de prescription de l’action en garantie légale de conformité le Client devra formuler auprès de JA Logistique le jour même de la livraison ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Dans la mesure du possible le protocole indiqué au paragraphe précédent sera respectée par le client.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
- par téléphone au numéro suivant : +33 7 50 85 35 99 / +33 6 70 65 97 84 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : kankay.fr@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis pourrait ne pas être prise en compte et dégagerait JA Logistique de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
À réception de la réclamation, JA Logistique qui constate la non-conformité en informe le Client par e-mail. Le Client, , pourra choisir entre la réparation du Produit , ou son remplacement selon le cas.
Les modalités de retour du Produits sont celles indiqués dans l’article relatif aux garanties légales ci-dessous.

Livraisons hors délai
En cas de livraison effectué hors délai et non contesté par le Client au dépassement du délai comme indiqué dans le paragraphe suivant et si le Client n’est pas responsable du retard de livraison, il pourra demander le remboursement de ses frais de port à JA Logistique, mais ne pourra demander ni indemnisation ni annulation de la Commande.
En cas d’absence de livraison dans les 30 jours ouvrés suivant la commande, le Client devra, avant de demander la résolution du contrat, solliciter à JA Logistique une livraison dans un délai supplémentaire de 7 jours ouvrés.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit dont la réception aura été confirmé.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par JA Logistique de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si JA Logistique s'est exécutée entre-temps.
Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais contractuels constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle doit avoir été mentionnée par écrit à la commande et le délai essentiel ne commence à courir que lorsqu’il a été connu de JA Logistique.
Lorsque le contrat est résolu aux tort de JA Logistique, celle-ci est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.